DEPOT D’ACTES
L’Etude assure au quotidien la signification de l’ensemble des actes, judiciaires ou extra judiciaires, établis par les lois et décrets.
Actes judiciaires (assignation, signification de décision)
Actes extra-judiciaires (congés habitation et commerces)
Ces actes peuvent être soit préparés par avance par le correspondant, en général Avocat, soit rédigés par le personnel qualifié de l’Etude, selon les modalités à convenir avec le demandeur.
Cette signification comprend la matière particulière des actes à destination de l’étranger.
La compétence de l’Etude s’étend sur l’ensemble de la commune de Paris et de ses vingt arrondissements.
Avertissement :
Votre demande sera prise en compte dans le cadre des horaires de l’Etude.
Toute demande transmise après 17 heures ne pourra n’être traitée que le lendemain, ou le premier jour ouvrable suivant.
Si vous souhaitez connaître le coût de l’acte ou de la formalité sollicitée, vous pouvez consulter le tarif des Huissiers de Justice ou le tableau des actes et formalités tarifés.
Il est précisé qu’une provision pourra vous être préalablement demandée en fonction de la nature ou des circonstances de la signification.
Le traitement de votre demande sera confirmé par l’envoi d’un numéro de référence de votre acte accompagné du montant à nous régler pour le coût de cette signification que vous pourrez assurer depuis notre site.